Gestion des Tickets Restaurant
Lorsqu’une entreprise fournit à ses salariés des Tickets Restaurant, ceux-ci ont un valeur (on parle de valeur faciale) et une partie est prise en charge par l’employeur , une autre par le salarié. Pour ne pas avoir de cotisations à payer sur la part patronale, celle-ci doit respecter une certain nombre de conditions. De même pour qu’elle ne soit pas imposable. Vous trouverez ci-dessous une matrice de calcul automatisé. Il vous suffira de saisir la valeur faciale du Ticket restaurant, la part patronale, et le nombre de tickets restaurant attribués au salarié, pour savoir si vous devrez payer des cotisations ou imposer tout ou une partie de la part patronale. Deux exercices d’application vous sont ensuite proposés.
Dans ce premier exercice ( c’est le cas le plus courant) l’entreprise respecte les limites applicables pour ne pas avoir à payer de cotisations et ne pas être imposable sur tout ou partie de la part patronale.
Dans le deuxième exercice, les limites ne sont pas respectées.