Régime Social et Fiscal des Indemnités de Départ (2025)
Actualisation 2025 à venir
Cessation forcée des fonctions de dirigeant ou de mandataire social .Cette maquette traite également le régime des Parachutes Dorés
Salariés mis à la retraite
En cours de relecture
Rupture Conventionnelle Individuelle hors Plan de Sauvegarde pour l’Emploi ( cas où le salarié, ne peut faire valoir ses droits à la retraite et cas où le salarié peut faire valoir ses droits à la retraite ) Cette maquette comprend également le traitement du régime des parachutes dorés.
Mis en ligne le 21/04/2024