Actualités Paye 2025

Les actualités de la paie en 2025

Le 01/05/2025 la cotisation d’Assurance Chômage passera de 4,05 % à 4%. La cotisation AGS restant à 0,25 % . Avec comme conséquence comme cela est indiqué ci-dessous la modification des paramètres T utilisés dans le calcul de la RGCP. Vous trouverez toutes les explications nécessaires dans le dossier Comptabilisation d’un Bulletin de Paie et plus particulièrement dans la feuille DISPATCH RGCP.

La valeur du paramètre T de la RGCP passera, pour le cas général, de 0,3194 (avec FNAL de 0,10 %) et 0,3234 (avec FNAL de 0,50 %) à 0,3193 (FNAL de 0,10 %) et 0,3233 (FNAL de 0,50 %) à effet du 1^er mai 2025 (cf ci-dessous les précisions sur les « Allégements généraux de cotisations patronales »).

Or, la RGCP est une réduction dégressive dont le calcul est annualisé. Se pose donc, pour 2025, la question de la combinaison de ce principe avec le changement de paramètre T en cours d’année, en l’occurrence au 1^er mai.

Méthode 1 : découper l’année en deux périodes. – Sur le principe, lorsque les taux des cotisations et contributions incluses dans le périmètre de la RGCP évoluent en cours d’année et que la valeur de T est ajustée en conséquence, l’administration considère que la réduction afférente à chacune des périodes doit se calculer comme s’il s’agissait de contrats différents, en retenant pour chaque période la valeur T applicable à chacune d’entre elles (BOSS, Allègements généraux, § 460, 01/01/2025).

Les calculs effectués au titre de la première et de la seconde période sont définitifs et ne font pas l’objet d’une régularisation entre eux. Chaque période est régularisée de façon autonome.

Quid des primes ? Faut-t-il inclure une prime annuelle exclusivement dans la partie d’année durant laquelle elle est versée ou la répartir ?).

Méthode 2 (en 2025 uniquement) : calcul annualisé avec un paramètre T en moyenne pondérée. – Par tolérance (et uniquement en 2025), pour prendre en compte l’évolution du paramètre T au 1^er mai, il est aussi admis cette année de calculer la RGCP annuelle en tenant compte de la moyenne pondérée des deux valeurs du paramètre T (avant et après le 1^er mai 2025) (BOSS, Allègements généraux, § 460, 01/01/2025).

Il est ainsi possible, selon l’administration, de calculer le montant annuel de la RGCP comme suit, en retenant T1 comme étant la valeur du paramètre T applicable jusqu’au 30 avril 2025 et T2 celle applicable à partir de mai 2025 :

-montant annuel de la RGCP : rémunération annuelle × coefficient C annuel ;

-coefficient C annuel : [((T1 × nbre de mois au cours desquels T1 est applicable/12) + (T2 × nbre de mois au cours desquels T2 est applicable/12))/0,6] × [(1,6 × SMIC horaire × 1 820/rémunération annuelle) – 1 ].

Concernant l’intégration de la Prime de Partage de la Valeur Ajoutée désormais obligatoire (1 er Janvier 2025) dans la base de calcul une tolérance existe de ne pas l’intégrer pour les contrats se terminant avant le 1 er Mars 2025

Rappel

La LFSS a programmé, pour le 1^er janvier 2026, la suppression des mécanismes de réduction de taux sur les cotisations patronales maladie et allocations familiales. En contrepartie, on aura une RGCP reconfigurée encore à préciser par décret, toujours dégressive mais qui ne deviendra nulle qu’au niveau de 3 SMIC.

Le 07/04/2025

Allégements généraux de cotisations patronales : le décret sur le paramétrage 2025

NB. Les précisions qui suivent avaient été anticipées dans les Bulletins de Paie mis à jour sur ce site en 2025 – en attendant d’en savoir davantage sur les modalités pratiques du traitement de la modification au 01/05 du paramètre T de la RGCP (Réduction Générale de Cotisations Patronales) , non encore intégrées dans les matrices proposées. A suivre ce qu’en dira le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) .

Attendu depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, le décret fixant les paramètres de calcul pour 2025 de la réduction générale de cotisations patronales, ainsi que les nouveaux points de sortie des dispositifs de réduction de taux sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales, a été publié au Journal officiel du dimanche 6 avril 2025. Pour la réduction générale, le paramètre T évoluera au 1^er mai 2025, de façon à intégrer en une seule fois la baisse de la cotisation chômage et la hausse de la fraction de cotisation AT/MP comprise dans le périmètre de la réduction. Prochaine étape, attendue sur certains points : les précisions de l’administration via le Bulletin officiel de la sécurité sociale.

SMIC de référence pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales

Le taux du SMIC pris en compte pour calculer la réduction générale est figé à la valeur en vigueur au 1^er janvier 2025 (taux horaire de 11,88 €, hors Mayotte)

Si d’aventure le SMIC devait évoluer à l’avenir, cela ne se répercutera pas sur la réduction générale. À l’avenir, il appartiendra au gouvernement de décider ou non de le faire évoluer par décret.

Les valeurs du paramètre T pour l’année 2025, jusqu’au 30 avril puis à compter du 1^er mai, en distinguant selon que l’entreprise est au FNAL de 0,10 % ou de 0,50 %. (cf la comptabilisation du bulletin de paie en 2025 pour de plus amples explications – à venir dans le menu de ce nom ) sont données pour le cas général (à partir du 1^er mai 2025, T = 0,3193 ou 0,3233, au lieu de 0,3194 ou 0,3234), mais aussi pour les professions au titre desquels les entreprises bénéficient de taux réduits sur certaines cotisations de sécurité sociale (journalistes, professions médicales à temps partiel, VRP multi-cartes).

Les valeurs indiquées le sont pour une part patronale AGIRC-ARRCO de 6,01 points, hors taux ou répartition dérogatoires en AGIRC-ARRCO.

On attend les précisions de l’administration, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur les modalités de prise en compte du changement de paramètre T en cours d’année (1^er mai 2025). Car plusieurs questions pratiques se posent :

-devra-t-on découper l’année en deux, en considérant qu’il y a en quelque sorte deux réductions sur l’année ?

-peut-on raisonner avec un paramètre T unique calculé sur la base d’une moyenne ?

-que faire des sommes versées selon une périodicité différente de celle de la paye, comme par exemple les primes annuelles ?

Tableau I – Paramètre T en 2025 (avec cas général AGIRC-ARRCO) (1)
	Avec FNAL de 0,10 %		Avec FNAL de 0,50 %
	Jusqu’au 30.04.2025	À partir du 1.05.2025	Jusqu’au 30.04.2025	À partir du 1.05.2025
Cas général	0,3194	0,3193	0,3234	0,3233
Journalistes (*)	0,2905	0,2903	0,2945	0,2943
Professions médicales à temps partiel (*)	0,2938	0,2937	0,2978	0,2977
VRP multicartes (*)	0,3029	0,3028	0,3069	0,3068
Répartition du montant de la réduction entre l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO (2)

La réduction générale de cotisations patronales et la prime de partage de la valeur

La LFSS contenait une autre mesure sur le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) qui ne nécessitait aucune précision par décret, la loi se suffisant à elle-même sur ce point.

Pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à partir du 1^er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV), même exonérées de cotisations, doivent être intégrées à la rémunération brute utilisée pour calculer la RGCP, tant au niveau de la formule de calcul du coefficient que de l’assiette de la réduction

On sait que cette mesure est défavorable aux employeurs

À titre de tolérance, l’administration admet que la prise en compte des PPV dans le calcul de la RGCP ne vaut pas pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1^er mars 2025

Dans tous les cas, rappelons que la RGCP est le seul allégement dont le calcul doit désormais tenir compte de la PPV. Pour les autres dispositifs (réductions de taux sur les cotisations patronales d’allocations familiales et d’assurance maladie, réductions dégressives spécifiques type LODéOM, etc.), comme antérieurement, la PPV n’est pas intégrée dans les calculs, sauf pour son éventuelle fraction soumise à cotisations de sécurité sociale.

Cotisations patronales maladie et allocations familiales : limites de salaire ouvrant droit aux réductions de taux
	En 2024	En 2025 (après réforme)
Salaire plafond ouvrant droit à la réduction de taux sur la cotisation maladie	• 2,5 SMIC valeur 31.12.2023 • Soit 52 416 € par an (salarié 35 h présent toute l’année sans incident de présence)	• 2,25 SMIC valeur 01.01.2025 • Soit 48 648,60 € par an (salarié 35 h présent toute l’année sans incident de présence)
Salaire plafond ouvrant droit à la réduction de taux sur la cotisation d’allocations familiales	• 3,5 SMIC valeur 31.12.2023 • Soit 73 382,40 € par an (salarié 35 h présent toute l’année sans incident de présence)	• 3,3 SMIC valeur 01.01.2025 • Soit 71 351,28 € par an (salarié 35 h présent toute l’année sans incident de présence)