Forfait Jours / Forfait heures

Bulletins de paie des salariés en forfait jours et forfait heures

 

Dans ce dossier vous allez trouver une synthèse de ce que vous devez savoir sur le forfait jours

 

Ce fichier a été mis à jour le 29/03/2024

 

Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) a établi que les salariés sous convention de forfait en jours sur l’année ne bénéficient pas du statut de salarié à temps partiel, même si les forfaits sont inférieurs à 218 jours par an. L’administration et la jurisprudence en ont donc déduit qu’il est impossible de proratiser le plafond applicable à leur paye au titre de l’abattement d’assiette pour temps partiel . Cependant, à partir du 1er avril 2021, le BOSS a changé la donne : le plafond pourra être proratisé comme pour les salariés à temps partiel. Pour les salariés soumis à un régime de forfait annuel en jours dit « réduit » (durée inférieure à 218 jours sur l’année), le plafond pourra être proratisé selon la formule suivante : valeur mensuelle du plafond x (durée du forfait en jours/218 jours) .

Le temps de travail sur l’année peut être exprimé en jours mais aussi en heures.

Le forfait heures est un dispositif permettant de simplifier la gestion de la paie en prévoyant de rémunérer un nombre d’heures supplémentaires accomplies de façon régulière par le salarié. Le forfait en heure peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel et permet aux salariés d’aménager leur temps de travail.

Dans le cadre d’une convention de forfait en heure annuel, le forfait peut ne pas inclure d’heures supplémentaires. En effet, les salariés sous convention de forfait annuel sont soumis à une forfait de 1 607 heures et peuvent organiser librement leur temps de travail sans être soumis aux horaires de travail collectif¹.

Pour les conventions individuelles de forfait en heures conclues sur la semaine ou sur le mois, aucune condition tenant au statut du salarié ou à son ancienneté n’est exigée. Par conséquent, tout salarié peut conclure une convention de forfait de ce type

Dans l’exemple qui suit nous avons un forfait heures de 1824 heures par an.