Maladie Non Professionnelle

Maladie Non Professionnelle

Exercice 1

Un ouvrier du bâtiment de la Région Parisienne travaille dans une entreprise de 9  salariés relevant de l’IDCC 1596. Il est en arrêt maladie ( non professionnelle) du Lundi 08/09/2025 au Dimanche 14/09. L’employeur pratique la subrogation et les IJSS sont avancées au salarié même si elles n’ont pas été encore perçues de la CPAM

Exercice 2 

Mêmes hypothèses que ci-dessus mais l’employeur  reverse les IJSS au salarié en différé , une fois qu’il les a perçues.

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