![\"\"](\"https:\/\/sitepersojlc.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/MIMI-2-1024x768.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Le 01\/05\/2025 la cotisation d’Assurance Ch\u00f4mage passera de 4,05 % \u00e0 4%. La cotisation AGS restant \u00e0 0,25 % . Avec comme cons\u00e9quence comme cela est indiqu\u00e9 ci-dessous la modification des param\u00e8tres T utilis\u00e9s dans le calcul de la RGCP. Vous trouverez toutes les explications n\u00e9cessaires dans le dossier Comptabilisation d’un Bulletin de Paie<\/em> et plus particuli\u00e8rement dans la feuille DISPATCH RGCP.<\/h5>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
La valeur du param\u00e8tre T de la RGCP passera, pour le cas g\u00e9n\u00e9ral, de 0,3194 (avec FNAL de 0,10 %) et 0,3234 (avec FNAL de 0,50 %) \u00e0 0,3193 (FNAL de 0,10 %) et 0,3233 (FNAL de 0,50 %) \u00e0 effet du 1er<\/sup> mai 2025 (cf ci-dessous les pr\u00e9cisions sur les \u00ab All\u00e9gements g\u00e9n\u00e9raux de cotisations patronales \u00bb)<\/em>.<\/p>\nOr, la RGCP est une r\u00e9duction d\u00e9gressive dont le calcul est annualis\u00e9. Se pose donc, pour 2025, la question de la combinaison de ce principe avec le changement de param\u00e8tre T en cours d’ann\u00e9e, en l’occurrence au 1er<\/sup> mai.<\/h5>\nM\u00e9thode 1 : d\u00e9couper l’ann\u00e9e en deux p\u00e9riodes. –<\/strong> Sur le principe, lorsque les taux des cotisations et contributions incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la RGCP \u00e9voluent en cours d\u2019ann\u00e9e et que la valeur de T est ajust\u00e9e en cons\u00e9quence, l’administration consid\u00e8re que la r\u00e9duction aff\u00e9rente \u00e0 chacune des p\u00e9riodes doit se calculer comme s\u2019il s\u2019agissait de contrats diff\u00e9rents, en retenant pour chaque p\u00e9riode la valeur T applicable \u00e0 chacune d\u2019entre elles (BOSS, All\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux, \u00a7 460, 01\/01\/2025).<\/h5>\nLes calculs effectu\u00e9s au titre de la premi\u00e8re et de la seconde p\u00e9riode sont d\u00e9finitifs et ne font pas l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gularisation entre eux. Chaque p\u00e9riode est r\u00e9gularis\u00e9e de fa\u00e7on autonome.<\/h5>\n
Quid des primes ? Faut-t-il inclure une prime annuelle exclusivement dans la partie d’ann\u00e9e durant laquelle elle est vers\u00e9e ou la r\u00e9partir ?).<\/p>\n
M\u00e9thode 2 (en 2025 uniquement) : calcul annualis\u00e9 avec un param\u00e8tre T en moyenne pond\u00e9r\u00e9e. –<\/strong> Par tol\u00e9rance (et uniquement en 2025), pour prendre en compte l\u2019\u00e9volution du param\u00e8tre T au 1er<\/sup> mai, il est aussi admis cette ann\u00e9e de calculer la RGCP annuelle en tenant compte de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des deux valeurs du param\u00e8tre T (avant et apr\u00e8s le 1er<\/sup> mai 2025) (BOSS, All\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux, \u00a7 460, 01\/01\/2025).<\/h5>\nIl est ainsi possible, selon l’administration, de calculer le montant annuel de la RGCP comme suit, en retenant T1 comme \u00e9tant la valeur du param\u00e8tre T applicable jusqu’au 30 avril 2025 et T2 celle applicable \u00e0 partir de mai 2025 :<\/h5>\n
-montant annuel de la RGCP : r\u00e9mun\u00e9ration annuelle \u00d7 coefficient C annuel ;<\/p>\n
-coefficient C annuel : [((T1 \u00d7 nbre de mois au cours desquels T1 est applicable\/12) + (T2 \u00d7 nbre de mois au cours desquels T2 est applicable\/12))\/0,6] \u00d7 [(1,6 \u00d7 SMIC horaire \u00d7 1\u2009820\/r\u00e9mun\u00e9ration annuelle) \u2013 1 ].<\/p>\n
Concernant l’int\u00e9gration de la Prime de Partage de la Valeur Ajout\u00e9e d\u00e9sormais obligatoire (1 er Janvier 2025) dans la base de calcul une tol\u00e9rance existe de ne pas l’int\u00e9grer pour les contrats se terminant avant le 1 er Mars 2025<\/h5>\n\n\n\nRappel <\/h4>\n
La LFSS a programm\u00e9, pour le 1er<\/sup> janvier 2026, la suppression des m\u00e9canismes de r\u00e9duction de taux sur les cotisations patronales maladie et allocations familiales. En contrepartie, on aura une RGCP reconfigur\u00e9e encore \u00e0 pr\u00e9ciser par d\u00e9cret, toujours d\u00e9gressive mais qui ne deviendra nulle qu’au niveau de 3 SMIC.<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Le 07\/04\/2025<\/strong><\/h3>\nAll\u00e9gements g\u00e9n\u00e9raux de cotisations patronales : le d\u00e9cret sur le param\u00e9trage 2025<\/em><\/h3>\nNB. Les pr\u00e9cisions qui suivent avaient \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es dans les Bulletins de Paie mis \u00e0 jour sur ce site en 2025 – en attendant d’en savoir davantage sur les modalit\u00e9s pratiques du traitement de la modification au 01\/05 du param\u00e8tre T de la RGCP (R\u00e9duction G\u00e9n\u00e9rale de Cotisations Patronales) , non encore int\u00e9gr\u00e9es dans les matrices propos\u00e9es. A suivre ce qu’en dira le BOSS (Bulletin Officiel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale) .<\/em><\/p>\nAttendu depuis la publication de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour 2025, le d\u00e9cret fixant les param\u00e8tres de calcul pour 2025 de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales, ainsi que les nouveaux points de sortie des dispositifs de r\u00e9duction de taux sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel du dimanche 6 avril 2025. Pour la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale, le param\u00e8tre T \u00e9voluera au 1er<\/sup> mai 2025, de fa\u00e7on \u00e0 int\u00e9grer en une seule fois la baisse de la cotisation ch\u00f4mage et la hausse de la fraction de cotisation AT\/MP comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9duction. Prochaine \u00e9tape, attendue sur certains points : les pr\u00e9cisions de l’administration via le Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/h4>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
SMIC de r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales<\/strong><\/em><\/h3>\nLe taux du SMIC pris en compte pour calculer la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale est fig\u00e9 \u00e0 la valeur en vigueur au 1er<\/sup> janvier 2025<\/strong> (taux horaire de 11,88 \u20ac, hors Mayotte)<\/h4>\nSi d’aventure le SMIC devait \u00e9voluer \u00e0 l’avenir, cela ne se r\u00e9percutera pas sur la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale. \u00c0 l’avenir, il appartiendra au gouvernement de d\u00e9cider ou non de le faire \u00e9voluer par d\u00e9cret.<\/h4>\n
Les valeurs du param\u00e8tre T pour l\u2019ann\u00e9e 2025<\/strong>, jusqu’au 30 avril puis \u00e0 compter du 1er<\/sup> mai, en distinguant selon que l’entreprise est au FNAL de 0,10 % ou de 0,50 %. (cf la comptabilisation du bulletin de paie en 2025 pour de plus amples explications – \u00e0 venir dans le menu de ce nom ) sont donn\u00e9es pour le cas g\u00e9n\u00e9ral (\u00e0 partir du 1er<\/sup> mai 2025, T = 0,3193<\/strong> ou 0,3233<\/strong>, au lieu de 0,3194<\/strong> ou 0,3234<\/strong>), mais aussi pour les professions au titre desquels les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de taux r\u00e9duits sur certaines cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (journalistes, professions m\u00e9dicales \u00e0 temps partiel, VRP multi-cartes).<\/p>\nLes valeurs indiqu\u00e9es le sont pour une part patronale AGIRC-ARRCO de 6,01 points<\/strong>, hors taux ou r\u00e9partition d\u00e9rogatoires en AGIRC-ARRCO.<\/p>\nOn attend les pr\u00e9cisions de l’administration<\/strong>, via le Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (BOSS) sur les modalit\u00e9s de prise en compte du changement de param\u00e8tre T en cours d’ann\u00e9e<\/strong> (1er<\/sup> mai 2025). Car plusieurs questions pratiques se posent :<\/p>\n-devra-t-on d\u00e9couper l’ann\u00e9e en deux, en consid\u00e9rant qu’il y a en quelque sorte deux r\u00e9ductions sur l’ann\u00e9e ?<\/p>\n
-peut-on raisonner avec un param\u00e8tre T unique calcul\u00e9 sur la base d’une moyenne ?<\/p>\n
-que faire des sommes vers\u00e9es selon une p\u00e9riodicit\u00e9 diff\u00e9rente de celle de la paye, comme par exemple les primes annuelles ?<\/p>\n
\n\n\n\nTableau I – Param\u00e8tre T en 2025 (avec cas g\u00e9n\u00e9ral AGIRC-ARRCO) (1)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n <\/td>\n \nAvec FNAL de 0,10 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nAvec FNAL de 0,50 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nJusqu’au 30.04.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u00c0 partir du 1.05.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nJusqu’au 30.04.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u00c0 partir du 1.05.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nCas g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3194<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3193<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3234<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3233<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nJournalistes (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2905<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2903<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2945<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2943<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nProfessions m\u00e9dicales \u00e0 temps partiel (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2938<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2937<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2978<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2977<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nVRP multicartes (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3029<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3028<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3069<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3068<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nR\u00e9partition du montant de la r\u00e9duction entre l\u2019URSSAF et l\u2019AGIRC-ARRCO<\/strong> (2)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\nLa r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales et la prime de partage de la valeur<\/strong><\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nLa LFSS contenait une autre mesure sur le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales (RGCP) qui ne n\u00e9cessitait aucune pr\u00e9cision par d\u00e9cret, la loi se suffisant \u00e0 elle-m\u00eame sur ce point.<\/p>\n
Pour les cotisations et contributions dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 courant \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2025, les primes de partage de la valeur<\/strong> (PPV), m\u00eame exon\u00e9r\u00e9es de cotisations, doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration brute utilis\u00e9e pour calculer la RGCP<\/strong>, tant au niveau de la formule de calcul du coefficient que de l’assiette de la r\u00e9duction<\/p>\nOn sait que cette mesure est d\u00e9favorable aux employeurs <\/p>\n
\u00c0 titre de tol\u00e9rance<\/strong>, l’administration admet que la prise en compte des PPV dans le calcul de la RGCP ne vaut pas pour les salari\u00e9s dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er<\/sup> mars 2025 <\/p>\nDans tous les cas, rappelons que la RGCP est le seul all\u00e9gement<\/strong> dont le calcul doit d\u00e9sormais tenir compte de la PPV. Pour les autres dispositifs (r\u00e9ductions de taux sur les cotisations patronales d\u2019allocations familiales et d\u2019assurance maladie, r\u00e9ductions d\u00e9gressives sp\u00e9cifiques type LOD\u00e9OM, etc.), comme ant\u00e9rieurement, la PPV n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9e dans les calculs, sauf pour son \u00e9ventuelle fraction soumise \u00e0 cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nCotisations patronales maladie et allocations familiales\u00a0: limites de salaire ouvrant droit aux r\u00e9ductions de taux<\/strong><\/em><\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\u00a0<\/td>\n \nEn 2024<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nEn 2025 (apr\u00e8s r\u00e9forme)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nSalaire plafond ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction de taux sur la cotisation maladie<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u2022 2,5 SMIC valeur 31.12.2023<\/p>\n
\u2022 Soit 52\u2009416\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n
\n\u2022 2,25 SMIC valeur 01.01.2025<\/p>\n
\u2022 Soit 48\u2009648,60\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nSalaire plafond ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction de taux sur la cotisation d’allocations familiales<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u2022 3,5 SMIC valeur 31.12.2023<\/p>\n
\u2022 Soit 73\u2009382,40\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n
\n\u2022 3,3 SMIC valeur 01.01.2025<\/p>\n
\u2022 Soit 71\u2009351,28\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n
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Or, la RGCP est une r\u00e9duction d\u00e9gressive dont le calcul est annualis\u00e9. Se pose donc, pour 2025, la question de la combinaison de ce principe avec le changement de param\u00e8tre T en cours d’ann\u00e9e, en l’occurrence au 1er<\/sup> mai.<\/h5>\nM\u00e9thode 1 : d\u00e9couper l’ann\u00e9e en deux p\u00e9riodes. –<\/strong> Sur le principe, lorsque les taux des cotisations et contributions incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la RGCP \u00e9voluent en cours d\u2019ann\u00e9e et que la valeur de T est ajust\u00e9e en cons\u00e9quence, l’administration consid\u00e8re que la r\u00e9duction aff\u00e9rente \u00e0 chacune des p\u00e9riodes doit se calculer comme s\u2019il s\u2019agissait de contrats diff\u00e9rents, en retenant pour chaque p\u00e9riode la valeur T applicable \u00e0 chacune d\u2019entre elles (BOSS, All\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux, \u00a7 460, 01\/01\/2025).<\/h5>\nLes calculs effectu\u00e9s au titre de la premi\u00e8re et de la seconde p\u00e9riode sont d\u00e9finitifs et ne font pas l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gularisation entre eux. Chaque p\u00e9riode est r\u00e9gularis\u00e9e de fa\u00e7on autonome.<\/h5>\n
Quid des primes ? Faut-t-il inclure une prime annuelle exclusivement dans la partie d’ann\u00e9e durant laquelle elle est vers\u00e9e ou la r\u00e9partir ?).<\/p>\n
M\u00e9thode 2 (en 2025 uniquement) : calcul annualis\u00e9 avec un param\u00e8tre T en moyenne pond\u00e9r\u00e9e. –<\/strong> Par tol\u00e9rance (et uniquement en 2025), pour prendre en compte l\u2019\u00e9volution du param\u00e8tre T au 1er<\/sup> mai, il est aussi admis cette ann\u00e9e de calculer la RGCP annuelle en tenant compte de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des deux valeurs du param\u00e8tre T (avant et apr\u00e8s le 1er<\/sup> mai 2025) (BOSS, All\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux, \u00a7 460, 01\/01\/2025).<\/h5>\nIl est ainsi possible, selon l’administration, de calculer le montant annuel de la RGCP comme suit, en retenant T1 comme \u00e9tant la valeur du param\u00e8tre T applicable jusqu’au 30 avril 2025 et T2 celle applicable \u00e0 partir de mai 2025 :<\/h5>\n
-montant annuel de la RGCP : r\u00e9mun\u00e9ration annuelle \u00d7 coefficient C annuel ;<\/p>\n
-coefficient C annuel : [((T1 \u00d7 nbre de mois au cours desquels T1 est applicable\/12) + (T2 \u00d7 nbre de mois au cours desquels T2 est applicable\/12))\/0,6] \u00d7 [(1,6 \u00d7 SMIC horaire \u00d7 1\u2009820\/r\u00e9mun\u00e9ration annuelle) \u2013 1 ].<\/p>\n
Concernant l’int\u00e9gration de la Prime de Partage de la Valeur Ajout\u00e9e d\u00e9sormais obligatoire (1 er Janvier 2025) dans la base de calcul une tol\u00e9rance existe de ne pas l’int\u00e9grer pour les contrats se terminant avant le 1 er Mars 2025<\/h5>\n\n\n\nRappel <\/h4>\n
La LFSS a programm\u00e9, pour le 1er<\/sup> janvier 2026, la suppression des m\u00e9canismes de r\u00e9duction de taux sur les cotisations patronales maladie et allocations familiales. En contrepartie, on aura une RGCP reconfigur\u00e9e encore \u00e0 pr\u00e9ciser par d\u00e9cret, toujours d\u00e9gressive mais qui ne deviendra nulle qu’au niveau de 3 SMIC.<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Le 07\/04\/2025<\/strong><\/h3>\nAll\u00e9gements g\u00e9n\u00e9raux de cotisations patronales : le d\u00e9cret sur le param\u00e9trage 2025<\/em><\/h3>\nNB. Les pr\u00e9cisions qui suivent avaient \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es dans les Bulletins de Paie mis \u00e0 jour sur ce site en 2025 – en attendant d’en savoir davantage sur les modalit\u00e9s pratiques du traitement de la modification au 01\/05 du param\u00e8tre T de la RGCP (R\u00e9duction G\u00e9n\u00e9rale de Cotisations Patronales) , non encore int\u00e9gr\u00e9es dans les matrices propos\u00e9es. A suivre ce qu’en dira le BOSS (Bulletin Officiel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale) .<\/em><\/p>\nAttendu depuis la publication de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour 2025, le d\u00e9cret fixant les param\u00e8tres de calcul pour 2025 de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales, ainsi que les nouveaux points de sortie des dispositifs de r\u00e9duction de taux sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel du dimanche 6 avril 2025. Pour la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale, le param\u00e8tre T \u00e9voluera au 1er<\/sup> mai 2025, de fa\u00e7on \u00e0 int\u00e9grer en une seule fois la baisse de la cotisation ch\u00f4mage et la hausse de la fraction de cotisation AT\/MP comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9duction. Prochaine \u00e9tape, attendue sur certains points : les pr\u00e9cisions de l’administration via le Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/h4>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
SMIC de r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales<\/strong><\/em><\/h3>\nLe taux du SMIC pris en compte pour calculer la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale est fig\u00e9 \u00e0 la valeur en vigueur au 1er<\/sup> janvier 2025<\/strong> (taux horaire de 11,88 \u20ac, hors Mayotte)<\/h4>\nSi d’aventure le SMIC devait \u00e9voluer \u00e0 l’avenir, cela ne se r\u00e9percutera pas sur la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale. \u00c0 l’avenir, il appartiendra au gouvernement de d\u00e9cider ou non de le faire \u00e9voluer par d\u00e9cret.<\/h4>\n
Les valeurs du param\u00e8tre T pour l\u2019ann\u00e9e 2025<\/strong>, jusqu’au 30 avril puis \u00e0 compter du 1er<\/sup> mai, en distinguant selon que l’entreprise est au FNAL de 0,10 % ou de 0,50 %. (cf la comptabilisation du bulletin de paie en 2025 pour de plus amples explications – \u00e0 venir dans le menu de ce nom ) sont donn\u00e9es pour le cas g\u00e9n\u00e9ral (\u00e0 partir du 1er<\/sup> mai 2025, T = 0,3193<\/strong> ou 0,3233<\/strong>, au lieu de 0,3194<\/strong> ou 0,3234<\/strong>), mais aussi pour les professions au titre desquels les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de taux r\u00e9duits sur certaines cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (journalistes, professions m\u00e9dicales \u00e0 temps partiel, VRP multi-cartes).<\/p>\nLes valeurs indiqu\u00e9es le sont pour une part patronale AGIRC-ARRCO de 6,01 points<\/strong>, hors taux ou r\u00e9partition d\u00e9rogatoires en AGIRC-ARRCO.<\/p>\nOn attend les pr\u00e9cisions de l’administration<\/strong>, via le Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (BOSS) sur les modalit\u00e9s de prise en compte du changement de param\u00e8tre T en cours d’ann\u00e9e<\/strong> (1er<\/sup> mai 2025). Car plusieurs questions pratiques se posent :<\/p>\n-devra-t-on d\u00e9couper l’ann\u00e9e en deux, en consid\u00e9rant qu’il y a en quelque sorte deux r\u00e9ductions sur l’ann\u00e9e ?<\/p>\n
-peut-on raisonner avec un param\u00e8tre T unique calcul\u00e9 sur la base d’une moyenne ?<\/p>\n
-que faire des sommes vers\u00e9es selon une p\u00e9riodicit\u00e9 diff\u00e9rente de celle de la paye, comme par exemple les primes annuelles ?<\/p>\n
\n\n\n\nTableau I – Param\u00e8tre T en 2025 (avec cas g\u00e9n\u00e9ral AGIRC-ARRCO) (1)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n <\/td>\n \nAvec FNAL de 0,10 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nAvec FNAL de 0,50 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nJusqu’au 30.04.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u00c0 partir du 1.05.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nJusqu’au 30.04.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u00c0 partir du 1.05.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nCas g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3194<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3193<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3234<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3233<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nJournalistes (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2905<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2903<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2945<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2943<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nProfessions m\u00e9dicales \u00e0 temps partiel (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2938<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2937<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2978<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2977<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nVRP multicartes (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3029<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3028<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3069<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3068<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nR\u00e9partition du montant de la r\u00e9duction entre l\u2019URSSAF et l\u2019AGIRC-ARRCO<\/strong> (2)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\nLa r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales et la prime de partage de la valeur<\/strong><\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nLa LFSS contenait une autre mesure sur le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales (RGCP) qui ne n\u00e9cessitait aucune pr\u00e9cision par d\u00e9cret, la loi se suffisant \u00e0 elle-m\u00eame sur ce point.<\/p>\n
Pour les cotisations et contributions dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 courant \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2025, les primes de partage de la valeur<\/strong> (PPV), m\u00eame exon\u00e9r\u00e9es de cotisations, doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration brute utilis\u00e9e pour calculer la RGCP<\/strong>, tant au niveau de la formule de calcul du coefficient que de l’assiette de la r\u00e9duction<\/p>\nOn sait que cette mesure est d\u00e9favorable aux employeurs <\/p>\n
\u00c0 titre de tol\u00e9rance<\/strong>, l’administration admet que la prise en compte des PPV dans le calcul de la RGCP ne vaut pas pour les salari\u00e9s dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er<\/sup> mars 2025 <\/p>\nDans tous les cas, rappelons que la RGCP est le seul all\u00e9gement<\/strong> dont le calcul doit d\u00e9sormais tenir compte de la PPV. Pour les autres dispositifs (r\u00e9ductions de taux sur les cotisations patronales d\u2019allocations familiales et d\u2019assurance maladie, r\u00e9ductions d\u00e9gressives sp\u00e9cifiques type LOD\u00e9OM, etc.), comme ant\u00e9rieurement, la PPV n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9e dans les calculs, sauf pour son \u00e9ventuelle fraction soumise \u00e0 cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nCotisations patronales maladie et allocations familiales\u00a0: limites de salaire ouvrant droit aux r\u00e9ductions de taux<\/strong><\/em><\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\u00a0<\/td>\n \nEn 2024<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nEn 2025 (apr\u00e8s r\u00e9forme)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nSalaire plafond ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction de taux sur la cotisation maladie<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u2022 2,5 SMIC valeur 31.12.2023<\/p>\n
\u2022 Soit 52\u2009416\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n
\n\u2022 2,25 SMIC valeur 01.01.2025<\/p>\n
\u2022 Soit 48\u2009648,60\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nSalaire plafond ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction de taux sur la cotisation d’allocations familiales<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u2022 3,5 SMIC valeur 31.12.2023<\/p>\n
\u2022 Soit 73\u2009382,40\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n
\n\u2022 3,3 SMIC valeur 01.01.2025<\/p>\n
\u2022 Soit 71\u2009351,28\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n
<\/span><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les actualit\u00e9s de la paie en 2025 Le 01\/05\/2025 la cotisation d’Assurance Ch\u00f4mage passera de 4,05 % \u00e0 4%. La cotisation AGS restant \u00e0 0,25 % . Avec comme cons\u00e9quence comme cela est indiqu\u00e9 ci-dessous la modification des param\u00e8tres T utilis\u00e9s dans le calcul de la RGCP. Vous trouverez toutes les explications n\u00e9cessaires dans le […]<\/p>\n
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Les calculs effectu\u00e9s au titre de la premi\u00e8re et de la seconde p\u00e9riode sont d\u00e9finitifs et ne font pas l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gularisation entre eux. Chaque p\u00e9riode est r\u00e9gularis\u00e9e de fa\u00e7on autonome.<\/h5>\n
Quid des primes ? Faut-t-il inclure une prime annuelle exclusivement dans la partie d’ann\u00e9e durant laquelle elle est vers\u00e9e ou la r\u00e9partir ?).<\/p>\n
M\u00e9thode 2 (en 2025 uniquement) : calcul annualis\u00e9 avec un param\u00e8tre T en moyenne pond\u00e9r\u00e9e. –<\/strong> Par tol\u00e9rance (et uniquement en 2025), pour prendre en compte l\u2019\u00e9volution du param\u00e8tre T au 1er<\/sup> mai, il est aussi admis cette ann\u00e9e de calculer la RGCP annuelle en tenant compte de la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des deux valeurs du param\u00e8tre T (avant et apr\u00e8s le 1er<\/sup> mai 2025) (BOSS, All\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux, \u00a7 460, 01\/01\/2025).<\/h5>\nIl est ainsi possible, selon l’administration, de calculer le montant annuel de la RGCP comme suit, en retenant T1 comme \u00e9tant la valeur du param\u00e8tre T applicable jusqu’au 30 avril 2025 et T2 celle applicable \u00e0 partir de mai 2025 :<\/h5>\n
-montant annuel de la RGCP : r\u00e9mun\u00e9ration annuelle \u00d7 coefficient C annuel ;<\/p>\n
-coefficient C annuel : [((T1 \u00d7 nbre de mois au cours desquels T1 est applicable\/12) + (T2 \u00d7 nbre de mois au cours desquels T2 est applicable\/12))\/0,6] \u00d7 [(1,6 \u00d7 SMIC horaire \u00d7 1\u2009820\/r\u00e9mun\u00e9ration annuelle) \u2013 1 ].<\/p>\n
Concernant l’int\u00e9gration de la Prime de Partage de la Valeur Ajout\u00e9e d\u00e9sormais obligatoire (1 er Janvier 2025) dans la base de calcul une tol\u00e9rance existe de ne pas l’int\u00e9grer pour les contrats se terminant avant le 1 er Mars 2025<\/h5>\n\n\n\nRappel <\/h4>\n
La LFSS a programm\u00e9, pour le 1er<\/sup> janvier 2026, la suppression des m\u00e9canismes de r\u00e9duction de taux sur les cotisations patronales maladie et allocations familiales. En contrepartie, on aura une RGCP reconfigur\u00e9e encore \u00e0 pr\u00e9ciser par d\u00e9cret, toujours d\u00e9gressive mais qui ne deviendra nulle qu’au niveau de 3 SMIC.<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Le 07\/04\/2025<\/strong><\/h3>\nAll\u00e9gements g\u00e9n\u00e9raux de cotisations patronales : le d\u00e9cret sur le param\u00e9trage 2025<\/em><\/h3>\nNB. Les pr\u00e9cisions qui suivent avaient \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es dans les Bulletins de Paie mis \u00e0 jour sur ce site en 2025 – en attendant d’en savoir davantage sur les modalit\u00e9s pratiques du traitement de la modification au 01\/05 du param\u00e8tre T de la RGCP (R\u00e9duction G\u00e9n\u00e9rale de Cotisations Patronales) , non encore int\u00e9gr\u00e9es dans les matrices propos\u00e9es. A suivre ce qu’en dira le BOSS (Bulletin Officiel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale) .<\/em><\/p>\nAttendu depuis la publication de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour 2025, le d\u00e9cret fixant les param\u00e8tres de calcul pour 2025 de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales, ainsi que les nouveaux points de sortie des dispositifs de r\u00e9duction de taux sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel du dimanche 6 avril 2025. Pour la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale, le param\u00e8tre T \u00e9voluera au 1er<\/sup> mai 2025, de fa\u00e7on \u00e0 int\u00e9grer en une seule fois la baisse de la cotisation ch\u00f4mage et la hausse de la fraction de cotisation AT\/MP comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9duction. Prochaine \u00e9tape, attendue sur certains points : les pr\u00e9cisions de l’administration via le Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/h4>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
SMIC de r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales<\/strong><\/em><\/h3>\nLe taux du SMIC pris en compte pour calculer la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale est fig\u00e9 \u00e0 la valeur en vigueur au 1er<\/sup> janvier 2025<\/strong> (taux horaire de 11,88 \u20ac, hors Mayotte)<\/h4>\nSi d’aventure le SMIC devait \u00e9voluer \u00e0 l’avenir, cela ne se r\u00e9percutera pas sur la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale. \u00c0 l’avenir, il appartiendra au gouvernement de d\u00e9cider ou non de le faire \u00e9voluer par d\u00e9cret.<\/h4>\n
Les valeurs du param\u00e8tre T pour l\u2019ann\u00e9e 2025<\/strong>, jusqu’au 30 avril puis \u00e0 compter du 1er<\/sup> mai, en distinguant selon que l’entreprise est au FNAL de 0,10 % ou de 0,50 %. (cf la comptabilisation du bulletin de paie en 2025 pour de plus amples explications – \u00e0 venir dans le menu de ce nom ) sont donn\u00e9es pour le cas g\u00e9n\u00e9ral (\u00e0 partir du 1er<\/sup> mai 2025, T = 0,3193<\/strong> ou 0,3233<\/strong>, au lieu de 0,3194<\/strong> ou 0,3234<\/strong>), mais aussi pour les professions au titre desquels les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de taux r\u00e9duits sur certaines cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (journalistes, professions m\u00e9dicales \u00e0 temps partiel, VRP multi-cartes).<\/p>\nLes valeurs indiqu\u00e9es le sont pour une part patronale AGIRC-ARRCO de 6,01 points<\/strong>, hors taux ou r\u00e9partition d\u00e9rogatoires en AGIRC-ARRCO.<\/p>\nOn attend les pr\u00e9cisions de l’administration<\/strong>, via le Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (BOSS) sur les modalit\u00e9s de prise en compte du changement de param\u00e8tre T en cours d’ann\u00e9e<\/strong> (1er<\/sup> mai 2025). Car plusieurs questions pratiques se posent :<\/p>\n-devra-t-on d\u00e9couper l’ann\u00e9e en deux, en consid\u00e9rant qu’il y a en quelque sorte deux r\u00e9ductions sur l’ann\u00e9e ?<\/p>\n
-peut-on raisonner avec un param\u00e8tre T unique calcul\u00e9 sur la base d’une moyenne ?<\/p>\n
-que faire des sommes vers\u00e9es selon une p\u00e9riodicit\u00e9 diff\u00e9rente de celle de la paye, comme par exemple les primes annuelles ?<\/p>\n
\n\n\n\nTableau I – Param\u00e8tre T en 2025 (avec cas g\u00e9n\u00e9ral AGIRC-ARRCO) (1)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n <\/td>\n \nAvec FNAL de 0,10 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nAvec FNAL de 0,50 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nJusqu’au 30.04.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u00c0 partir du 1.05.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nJusqu’au 30.04.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u00c0 partir du 1.05.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nCas g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3194<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3193<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3234<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3233<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nJournalistes (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2905<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2903<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2945<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2943<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nProfessions m\u00e9dicales \u00e0 temps partiel (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2938<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2937<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2978<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2977<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nVRP multicartes (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3029<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3028<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3069<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3068<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nR\u00e9partition du montant de la r\u00e9duction entre l\u2019URSSAF et l\u2019AGIRC-ARRCO<\/strong> (2)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\nLa r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales et la prime de partage de la valeur<\/strong><\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nLa LFSS contenait une autre mesure sur le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales (RGCP) qui ne n\u00e9cessitait aucune pr\u00e9cision par d\u00e9cret, la loi se suffisant \u00e0 elle-m\u00eame sur ce point.<\/p>\n
Pour les cotisations et contributions dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 courant \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2025, les primes de partage de la valeur<\/strong> (PPV), m\u00eame exon\u00e9r\u00e9es de cotisations, doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration brute utilis\u00e9e pour calculer la RGCP<\/strong>, tant au niveau de la formule de calcul du coefficient que de l’assiette de la r\u00e9duction<\/p>\nOn sait que cette mesure est d\u00e9favorable aux employeurs <\/p>\n
\u00c0 titre de tol\u00e9rance<\/strong>, l’administration admet que la prise en compte des PPV dans le calcul de la RGCP ne vaut pas pour les salari\u00e9s dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er<\/sup> mars 2025 <\/p>\nDans tous les cas, rappelons que la RGCP est le seul all\u00e9gement<\/strong> dont le calcul doit d\u00e9sormais tenir compte de la PPV. Pour les autres dispositifs (r\u00e9ductions de taux sur les cotisations patronales d\u2019allocations familiales et d\u2019assurance maladie, r\u00e9ductions d\u00e9gressives sp\u00e9cifiques type LOD\u00e9OM, etc.), comme ant\u00e9rieurement, la PPV n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9e dans les calculs, sauf pour son \u00e9ventuelle fraction soumise \u00e0 cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nCotisations patronales maladie et allocations familiales\u00a0: limites de salaire ouvrant droit aux r\u00e9ductions de taux<\/strong><\/em><\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\u00a0<\/td>\n \nEn 2024<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nEn 2025 (apr\u00e8s r\u00e9forme)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nSalaire plafond ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction de taux sur la cotisation maladie<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u2022 2,5 SMIC valeur 31.12.2023<\/p>\n
\u2022 Soit 52\u2009416\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n
\n\u2022 2,25 SMIC valeur 01.01.2025<\/p>\n
\u2022 Soit 48\u2009648,60\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nSalaire plafond ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction de taux sur la cotisation d’allocations familiales<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u2022 3,5 SMIC valeur 31.12.2023<\/p>\n
\u2022 Soit 73\u2009382,40\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n
\n\u2022 3,3 SMIC valeur 01.01.2025<\/p>\n
\u2022 Soit 71\u2009351,28\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n
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Rappel <\/h4>\n
<\/p>\n\n\n\n
Le 07\/04\/2025<\/strong><\/h3>\nAll\u00e9gements g\u00e9n\u00e9raux de cotisations patronales : le d\u00e9cret sur le param\u00e9trage 2025<\/em><\/h3>\nNB. Les pr\u00e9cisions qui suivent avaient \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es dans les Bulletins de Paie mis \u00e0 jour sur ce site en 2025 – en attendant d’en savoir davantage sur les modalit\u00e9s pratiques du traitement de la modification au 01\/05 du param\u00e8tre T de la RGCP (R\u00e9duction G\u00e9n\u00e9rale de Cotisations Patronales) , non encore int\u00e9gr\u00e9es dans les matrices propos\u00e9es. A suivre ce qu’en dira le BOSS (Bulletin Officiel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale) .<\/em><\/p>\nAttendu depuis la publication de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour 2025, le d\u00e9cret fixant les param\u00e8tres de calcul pour 2025 de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales, ainsi que les nouveaux points de sortie des dispositifs de r\u00e9duction de taux sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel du dimanche 6 avril 2025. Pour la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale, le param\u00e8tre T \u00e9voluera au 1er<\/sup> mai 2025, de fa\u00e7on \u00e0 int\u00e9grer en une seule fois la baisse de la cotisation ch\u00f4mage et la hausse de la fraction de cotisation AT\/MP comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9duction. Prochaine \u00e9tape, attendue sur certains points : les pr\u00e9cisions de l’administration via le Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/h4>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
SMIC de r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales<\/strong><\/em><\/h3>\nLe taux du SMIC pris en compte pour calculer la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale est fig\u00e9 \u00e0 la valeur en vigueur au 1er<\/sup> janvier 2025<\/strong> (taux horaire de 11,88 \u20ac, hors Mayotte)<\/h4>\nSi d’aventure le SMIC devait \u00e9voluer \u00e0 l’avenir, cela ne se r\u00e9percutera pas sur la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale. \u00c0 l’avenir, il appartiendra au gouvernement de d\u00e9cider ou non de le faire \u00e9voluer par d\u00e9cret.<\/h4>\n
Les valeurs du param\u00e8tre T pour l\u2019ann\u00e9e 2025<\/strong>, jusqu’au 30 avril puis \u00e0 compter du 1er<\/sup> mai, en distinguant selon que l’entreprise est au FNAL de 0,10 % ou de 0,50 %. (cf la comptabilisation du bulletin de paie en 2025 pour de plus amples explications – \u00e0 venir dans le menu de ce nom ) sont donn\u00e9es pour le cas g\u00e9n\u00e9ral (\u00e0 partir du 1er<\/sup> mai 2025, T = 0,3193<\/strong> ou 0,3233<\/strong>, au lieu de 0,3194<\/strong> ou 0,3234<\/strong>), mais aussi pour les professions au titre desquels les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de taux r\u00e9duits sur certaines cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (journalistes, professions m\u00e9dicales \u00e0 temps partiel, VRP multi-cartes).<\/p>\nLes valeurs indiqu\u00e9es le sont pour une part patronale AGIRC-ARRCO de 6,01 points<\/strong>, hors taux ou r\u00e9partition d\u00e9rogatoires en AGIRC-ARRCO.<\/p>\nOn attend les pr\u00e9cisions de l’administration<\/strong>, via le Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (BOSS) sur les modalit\u00e9s de prise en compte du changement de param\u00e8tre T en cours d’ann\u00e9e<\/strong> (1er<\/sup> mai 2025). Car plusieurs questions pratiques se posent :<\/p>\n-devra-t-on d\u00e9couper l’ann\u00e9e en deux, en consid\u00e9rant qu’il y a en quelque sorte deux r\u00e9ductions sur l’ann\u00e9e ?<\/p>\n
-peut-on raisonner avec un param\u00e8tre T unique calcul\u00e9 sur la base d’une moyenne ?<\/p>\n
-que faire des sommes vers\u00e9es selon une p\u00e9riodicit\u00e9 diff\u00e9rente de celle de la paye, comme par exemple les primes annuelles ?<\/p>\n
\n\n\n\nTableau I – Param\u00e8tre T en 2025 (avec cas g\u00e9n\u00e9ral AGIRC-ARRCO) (1)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n <\/td>\n \nAvec FNAL de 0,10 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nAvec FNAL de 0,50 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nJusqu’au 30.04.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u00c0 partir du 1.05.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nJusqu’au 30.04.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u00c0 partir du 1.05.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nCas g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3194<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3193<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3234<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3233<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nJournalistes (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2905<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2903<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2945<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2943<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nProfessions m\u00e9dicales \u00e0 temps partiel (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2938<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2937<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2978<\/p>\n<\/td>\n
\n0,2977<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nVRP multicartes (*)<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3029<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3028<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3069<\/p>\n<\/td>\n
\n0,3068<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nR\u00e9partition du montant de la r\u00e9duction entre l\u2019URSSAF et l\u2019AGIRC-ARRCO<\/strong> (2)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\nLa r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales et la prime de partage de la valeur<\/strong><\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nLa LFSS contenait une autre mesure sur le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales (RGCP) qui ne n\u00e9cessitait aucune pr\u00e9cision par d\u00e9cret, la loi se suffisant \u00e0 elle-m\u00eame sur ce point.<\/p>\n
Pour les cotisations et contributions dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 courant \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2025, les primes de partage de la valeur<\/strong> (PPV), m\u00eame exon\u00e9r\u00e9es de cotisations, doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration brute utilis\u00e9e pour calculer la RGCP<\/strong>, tant au niveau de la formule de calcul du coefficient que de l’assiette de la r\u00e9duction<\/p>\nOn sait que cette mesure est d\u00e9favorable aux employeurs <\/p>\n
\u00c0 titre de tol\u00e9rance<\/strong>, l’administration admet que la prise en compte des PPV dans le calcul de la RGCP ne vaut pas pour les salari\u00e9s dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er<\/sup> mars 2025 <\/p>\nDans tous les cas, rappelons que la RGCP est le seul all\u00e9gement<\/strong> dont le calcul doit d\u00e9sormais tenir compte de la PPV. Pour les autres dispositifs (r\u00e9ductions de taux sur les cotisations patronales d\u2019allocations familiales et d\u2019assurance maladie, r\u00e9ductions d\u00e9gressives sp\u00e9cifiques type LOD\u00e9OM, etc.), comme ant\u00e9rieurement, la PPV n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9e dans les calculs, sauf pour son \u00e9ventuelle fraction soumise \u00e0 cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
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\n\n\n\nCotisations patronales maladie et allocations familiales\u00a0: limites de salaire ouvrant droit aux r\u00e9ductions de taux<\/strong><\/em><\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\u00a0<\/td>\n \nEn 2024<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nEn 2025 (apr\u00e8s r\u00e9forme)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n\nSalaire plafond ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction de taux sur la cotisation maladie<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u2022 2,5 SMIC valeur 31.12.2023<\/p>\n
\u2022 Soit 52\u2009416\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n
\n\u2022 2,25 SMIC valeur 01.01.2025<\/p>\n
\u2022 Soit 48\u2009648,60\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n\nSalaire plafond ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction de taux sur la cotisation d’allocations familiales<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n\u2022 3,5 SMIC valeur 31.12.2023<\/p>\n
\u2022 Soit 73\u2009382,40\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n
\n\u2022 3,3 SMIC valeur 01.01.2025<\/p>\n
\u2022 Soit 71\u2009351,28\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
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<\/p>\n
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NB. Les pr\u00e9cisions qui suivent avaient \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es dans les Bulletins de Paie mis \u00e0 jour sur ce site en 2025 – en attendant d’en savoir davantage sur les modalit\u00e9s pratiques du traitement de la modification au 01\/05 du param\u00e8tre T de la RGCP (R\u00e9duction G\u00e9n\u00e9rale de Cotisations Patronales) , non encore int\u00e9gr\u00e9es dans les matrices propos\u00e9es. A suivre ce qu’en dira le BOSS (Bulletin Officiel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale) .<\/em><\/p>\n <\/p>\n\n\n\n Les valeurs du param\u00e8tre T pour l\u2019ann\u00e9e 2025<\/strong>, jusqu’au 30 avril puis \u00e0 compter du 1er<\/sup> mai, en distinguant selon que l’entreprise est au FNAL de 0,10 % ou de 0,50 %. (cf la comptabilisation du bulletin de paie en 2025 pour de plus amples explications – \u00e0 venir dans le menu de ce nom ) sont donn\u00e9es pour le cas g\u00e9n\u00e9ral (\u00e0 partir du 1er<\/sup> mai 2025, T = 0,3193<\/strong> ou 0,3233<\/strong>, au lieu de 0,3194<\/strong> ou 0,3234<\/strong>), mais aussi pour les professions au titre desquels les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de taux r\u00e9duits sur certaines cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (journalistes, professions m\u00e9dicales \u00e0 temps partiel, VRP multi-cartes).<\/p>\n Les valeurs indiqu\u00e9es le sont pour une part patronale AGIRC-ARRCO de 6,01 points<\/strong>, hors taux ou r\u00e9partition d\u00e9rogatoires en AGIRC-ARRCO.<\/p>\n On attend les pr\u00e9cisions de l’administration<\/strong>, via le Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (BOSS) sur les modalit\u00e9s de prise en compte du changement de param\u00e8tre T en cours d’ann\u00e9e<\/strong> (1er<\/sup> mai 2025). Car plusieurs questions pratiques se posent :<\/p>\n -devra-t-on d\u00e9couper l’ann\u00e9e en deux, en consid\u00e9rant qu’il y a en quelque sorte deux r\u00e9ductions sur l’ann\u00e9e ?<\/p>\n -peut-on raisonner avec un param\u00e8tre T unique calcul\u00e9 sur la base d’une moyenne ?<\/p>\n -que faire des sommes vers\u00e9es selon une p\u00e9riodicit\u00e9 diff\u00e9rente de celle de la paye, comme par exemple les primes annuelles ?<\/p>\n Tableau I – Param\u00e8tre T en 2025 (avec cas g\u00e9n\u00e9ral AGIRC-ARRCO) (1)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Avec FNAL de 0,10 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n Avec FNAL de 0,50 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Jusqu’au 30.04.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n \u00c0 partir du 1.05.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n Jusqu’au 30.04.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n \u00c0 partir du 1.05.2025<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Cas g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<\/td>\n 0,3194<\/p>\n<\/td>\n 0,3193<\/p>\n<\/td>\n 0,3234<\/p>\n<\/td>\n 0,3233<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Journalistes (*)<\/p>\n<\/td>\n 0,2905<\/p>\n<\/td>\n 0,2903<\/p>\n<\/td>\n 0,2945<\/p>\n<\/td>\n 0,2943<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Professions m\u00e9dicales \u00e0 temps partiel (*)<\/p>\n<\/td>\n 0,2938<\/p>\n<\/td>\n 0,2937<\/p>\n<\/td>\n 0,2978<\/p>\n<\/td>\n 0,2977<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n VRP multicartes (*)<\/p>\n<\/td>\n 0,3029<\/p>\n<\/td>\n 0,3028<\/p>\n<\/td>\n 0,3069<\/p>\n<\/td>\n 0,3068<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n R\u00e9partition du montant de la r\u00e9duction entre l\u2019URSSAF et l\u2019AGIRC-ARRCO<\/strong> (2)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n La LFSS contenait une autre mesure sur le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales (RGCP) qui ne n\u00e9cessitait aucune pr\u00e9cision par d\u00e9cret, la loi se suffisant \u00e0 elle-m\u00eame sur ce point.<\/p>\n Pour les cotisations et contributions dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 courant \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2025, les primes de partage de la valeur<\/strong> (PPV), m\u00eame exon\u00e9r\u00e9es de cotisations, doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration brute utilis\u00e9e pour calculer la RGCP<\/strong>, tant au niveau de la formule de calcul du coefficient que de l’assiette de la r\u00e9duction<\/p>\n On sait que cette mesure est d\u00e9favorable aux employeurs <\/p>\n \u00c0 titre de tol\u00e9rance<\/strong>, l’administration admet que la prise en compte des PPV dans le calcul de la RGCP ne vaut pas pour les salari\u00e9s dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er<\/sup> mars 2025 <\/p>\n Dans tous les cas, rappelons que la RGCP est le seul all\u00e9gement<\/strong> dont le calcul doit d\u00e9sormais tenir compte de la PPV. Pour les autres dispositifs (r\u00e9ductions de taux sur les cotisations patronales d\u2019allocations familiales et d\u2019assurance maladie, r\u00e9ductions d\u00e9gressives sp\u00e9cifiques type LOD\u00e9OM, etc.), comme ant\u00e9rieurement, la PPV n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9e dans les calculs, sauf pour son \u00e9ventuelle fraction soumise \u00e0 cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En 2024<\/strong><\/p>\n<\/td>\n En 2025 (apr\u00e8s r\u00e9forme)<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Salaire plafond ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction de taux sur la cotisation maladie<\/strong><\/p>\n<\/td>\n \u2022 2,5 SMIC valeur 31.12.2023<\/p>\n \u2022 Soit 52\u2009416\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n \u2022 2,25 SMIC valeur 01.01.2025<\/p>\n \u2022 Soit 48\u2009648,60\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Salaire plafond ouvrant droit \u00e0 la r\u00e9duction de taux sur la cotisation d’allocations familiales<\/strong><\/p>\n<\/td>\n \u2022 3,5 SMIC valeur 31.12.2023<\/p>\n \u2022 Soit 73\u2009382,40\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n \u2022 3,3 SMIC valeur 01.01.2025<\/p>\n \u2022 Soit 71\u2009351,28\u00a0\u20ac par an (salari\u00e9 35\u00a0h pr\u00e9sent toute l’ann\u00e9e sans incident de pr\u00e9sence)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n Les actualit\u00e9s de la paie en 2025 Le 01\/05\/2025 la cotisation d’Assurance Ch\u00f4mage passera de 4,05 % \u00e0 4%. La cotisation AGS restant \u00e0 0,25 % . Avec comme cons\u00e9quence comme cela est indiqu\u00e9 ci-dessous la modification des param\u00e8tres T utilis\u00e9s dans le calcul de la RGCP. Vous trouverez toutes les explications n\u00e9cessaires dans le […]<\/p>\nAttendu depuis la publication de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour 2025, le d\u00e9cret fixant les param\u00e8tres de calcul pour 2025 de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales, ainsi que les nouveaux points de sortie des dispositifs de r\u00e9duction de taux sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel du dimanche 6 avril 2025. Pour la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale, le param\u00e8tre T \u00e9voluera au 1er<\/sup> mai 2025, de fa\u00e7on \u00e0 int\u00e9grer en une seule fois la baisse de la cotisation ch\u00f4mage et la hausse de la fraction de cotisation AT\/MP comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9duction. Prochaine \u00e9tape, attendue sur certains points : les pr\u00e9cisions de l’administration via le Bulletin officiel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/h4>\n\n\n\n
SMIC de r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales<\/strong><\/em><\/h3>\n
Le taux du SMIC pris en compte pour calculer la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale est fig\u00e9 \u00e0 la valeur en vigueur au 1er<\/sup> janvier 2025<\/strong> (taux horaire de 11,88 \u20ac, hors Mayotte)<\/h4>\n
Si d’aventure le SMIC devait \u00e9voluer \u00e0 l’avenir, cela ne se r\u00e9percutera pas sur la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale. \u00c0 l’avenir, il appartiendra au gouvernement de d\u00e9cider ou non de le faire \u00e9voluer par d\u00e9cret.<\/h4>\n
\n\n
\n \n \n <\/td>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n
\n \n La r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales et la prime de partage de la valeur<\/strong><\/h3>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n \n \n\n
\n \n Cotisations patronales maladie et allocations familiales\u00a0: limites de salaire ouvrant droit aux r\u00e9ductions de taux<\/strong><\/em><\/h4>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n \u00a0<\/td>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n